Il y était pour répondre aux questions formulées par deux honorables et portant sur les chantiers de routes et sur celui de la modernisation de l’aéroport international de Niamtougou.

Le Ministre s’est livré à un exercice qui rentre dans les obligations de répondre aux questions orales des députés. Il devait fournir des réponses aux questions des honorables Jean Kissi et à celles formulées par le député, Madame Claude AMEGANVI.

Il était question pour lui de réagir au sujet des mobiles qui justifiaient le ralentissement et au quasi arrêt des travaux sur la route Anfoin –Lomé, d’expliquer les raisons qui auraient suscité la reprise des travaux sur les tronçons des contournements d’Alédjo et de Défalé et de fournir les mobiles qui justifiaient le retard ou le quasi arrêt du chantier de route Anfoin –Lomé.
 Profitant de cette tribune, le Ministre s’est plutôt livré à un exercice de séduction. Le débat a duré plus de quatre heures d’horloge et s’est soldé sur un satisfecit général. Voici in extenso, la brillante communication du Ministre faite devant les élus du peuple.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Messieurs les présidents des groupes parlementaires
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs,

En 2009, le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Chef de l’Etat, a élaboré un programme d’actions prioritaires en matière d’infrastructures pour relancer l’économie nationale.

La mise en œuvre de ce programme reposait, entre autres sur la réhabilitation, la construction et la modernisation des infrastructures de transport que sont les routes, le Port Autonome de Lomé et les aéroports internationaux GNASSINGBE Eyadema et de Niamtougou.

• Sous secteur aéronautique

Pour faire face aux multiples sollicitations des transporteurs aériens en nombre croissant, le gouvernement a décidé en 2009 de procéder au réaménagement, à l’extension et à la modernisation des installations de  l’Aéroport International GNASSINGBE Eyadema, d’une part, et à l’allongement de la piste, à la clôture et à la réhabilitation des chaussées aéronautiques de l’aéroport international de Niamtougou passé sous la gestion de l’ASECNA en 2010.
Ce programme se justifie également par :

• Les recommandations des audits de sécurité et de sûreté de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale,
• La volonté des plus hautes autorités de faire de l’AIGE un hub pour certaines compagnies aériennes.
• Les exigences du développement des activités d’ASKY.

En outre, l’auscultation de la piste de Lomé a conclu à la nécessité de procéder en urgence à son renforcement.
Pour ce qui concerne l’aéroport international de Niamtougou qui n’est que la seconde phase du programme, sa réhabilitation était devenue nécessaire voire impérative.

En effet, l’essor de l’aéroport international de Niamtougou, construit dans les années 1980, s’est trouvé vite confronté à la vétusté de ses infrastructures et équipements qui ne répondent plus aux normes internationales.
A l’heure où l’espoir renaît, le gouvernement s’est engagé à redonner dans un proche à venir une vitalité économique plus accrue à toutes les régions économiques du pays.

Dans cet esprit, il est envisagé de développer de nouvelles nouvelles activités telles que le transport passagers (mise en place du transport intérieur, pèlerinage à la Mecque), le fret (exportation des produits agricoles), la construction d’un centre de maintenance d’avions, la construction d’une école de formation et de recyclage des pilotes, la formation du personnel aéronautique de base ou d’appui, etc.

 Au plan international, l’aéroport international de Niamtougou du fait de sa situation géographique centrale par rapport aux aéroports principaux d’Afrique de l’Ouest (Cotonou, Lomé, Accra, Abidjan, Tamale, Bouaké, Ouagadougou et Niamey) peut servir de plateforme de déroutement pour les compagnies aériennes.
Par ailleurs, au plan sécuritaire, l’aéroport international de Niamtougou abrite la base chasse, une composante de l’armée. A l’heure de l’insécurité grandissante, le projet contribuera au renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité de notre pays.

Le projet de modernisation de l’AINTG se situe dans la seconde phase du projet de réhabilitation, d’aménagement, d’extension et de modernisation de l’AIGE dont les composantes sont :

1. Phase 1 : Réhabilitation, extension, et modernisation de l’Aéroport international GNASSINGBE Eyadema (AIGE)

Les caractéristiques des travaux à réaliser sont les suivantes :

• Réaménagement et extension ;
• Renforcement de la piste et des taxiways.
• Extension du parking avion,
• Construction d’une nouvelle aérogare
• Construction d’un parking auto de 1 000 places
• Extension de la zone de fret

 

1. Phase2 : Renforcement de la piste de Lomé et réhabilitation de l’aéroport international de Niamtougou

Les composantes du projet sont :

• Renforcement de la piste de l’AIGE
• Allongement de la piste de Niamtougou
• Renforcement des chaussées aéronautiques ;
• Construction d’une clôture.

 
2.1– Allongement de la piste de Niamtougou
Il s’agit de porter la piste actuelle de 2 500 m à 3 ooo m de longueur en vue de permettre la desserte de l’aéroport par les gros porteurs en pleine charge et en tout temps. Cette opération entraînera le déplacement de certains équipements d’aide à la navigation qui font partie intégrante du projet.
 
2.2- Renforcement des chaussées aéronautiques
Les travaux consistent à renforcer la piste actuelle, la bretelle et les aires de stationnement par la purge des zones critiques et la pose d’une nouvelle couche de roulement.
2.3- Construction d’une clôture
Il s’agit de construire une clôture d’environ 14 km de longueur pour se conformer aux normes OACI sur la sûreté et la sécurité.

1. Financement des projets

 
3.1- Fondements juridiques de la RDIA
Le Togo a signé et ratifié la Convention de Chicago de 1944 et se doit par conséquent d’appliquer les normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Pour ce qui concerne le domaine des redevances d’aéroport et de services de navigation aérienne, l’article 15 de la Convention de Chicago pose le principe de non discrimination. L’OACI a développé sa politique relative aux redevances d’aéroports et de services de navigation aérienne dans le document de référence doc.9082/8. Il y est rappelé le principe d’équivalence entre les coûts et les services rendus et le montant perçu (articles 22 paragraphe 1 et 22 paragraphe 5). Selon cette règle de l’équivalence, la redevance ne doit couvrir que les frais du service rendu à laquelle elle est attachée.

Cependant, l’article 22 paragraphe 7 atténue la portée de cette règle en permettant aux aéroports de percevoir des recettes supérieures à la totalité des coûts d’exploitation et « assurer ainsi un rendement raisonnable des actifs à un niveau qui permette d’obtenir un financement à des conditions favorables sur les marchés des capitaux pour financer la construction ou l’expansion de l’infrastructure d’un aéroport ».  Cette faculté est réaffirmée et précisée à l’article 24 qui admet la possibilité d’utiliser les redevances pour un préfinancement de projets à grande échelle du secteur aéronautique à condition que des mesures strictes et des précautions soient mises en œuvre, entre autres :

• La transparence ;
• La redevance qui doit être réservée aux services ou projets intéressant l’aviation civile ;
• L’application temporaire de la redevance de préfinancement.

 
Eu égard à ce qui précède, le gouvernement a pris le décret n° 2011-015/PR du 12 janvier 2011 portant création d’une redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA) en conformité aux règles posées par l’OACI.

3.1-  Mode de financement
En ce qui concerne le projet de réaménagement et d’extension de l’aéroport de Lomé, la Société aéroportuaire de Lomé Tokoin (SALT) a présenté au gouvernement un schéma de financement d’un montant de 75 milliards de francs CFA (150 millions de dollars US) qui a été soumis à la République Populaire de Chine qui a accepté d’accompagner notre pays en accordant un prêt d’égal montant à travers EXIM Bank contre  la mise en place d’une redevance aéroportuaire (RDIA) pour garantir le  remboursement de l’emprunt.

Pour ce faire, le ministère avait demandé à la SALT et à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’engager des consultations avec les compagnies aériennes pour obtenir leur adhésion au projet. Lesdites consultations ont eu lieu le 28 octobre 2008, avec toutes les compagnies aériennes qui ont accepté la mise en place de cette redevance dont le montant est de 13 000 FCFA.

Ce mécanisme de financement est identique à celui mis en place avec succès pour le développement de plusieurs aéroports dont notamment à Bamako au Mali, à Athènes en Grèce et à Dakar (aéroport international Blaise Diane) au Sénégal.

Ce schéma de financement global présente l’avantage de ne pas impacter le budget de l’Etat tout en évitant le recours aux modèles de type BOT/BOO.
Le même schéma permet de faire face au remboursement d’un prêt complémentaire d’un montant de 25 milliards de francs CFA (50 millions de dollars US) pour financer les composantes de l’aéroport international de Niamtougou.

II- Sous secteur routier : des travaux d’élimination des points critiques sur la route nationale n° 1 et de certaines transversales nationales

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs,

Les élus du peuple souhaitent également être édifiés sur les travaux d’aménagement de la voie de contournement de la faille d’Alédjo. A cet effet, une série de questions nous a été adressée.
En réponse, nous nous permettons de rappeler que le gouvernement dans sa stratégie de relance économique précisée dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté a fait du secteur des transports l’un des secteurs de soutien à la croissance.

Pour atteindre cet objectif le gouvernement a entrepris l’aménagement, la réhabilitation et le bitumage des principales routes de notre pays.
Ainsi, de vastes projets ont été initiés et exécutés ou sont en voie d’exécution sur toutes l’étendue du territoire avec le concours des partenaires économiques et financiers.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet d’élimination des points critiques sur la Route Nationale 1 (RN1).

• Titre du projet : Projet d’élimination des points critiques dans les traversées d’Alédjo et de Défalé ;
• Titulaire du marché : Société Nationale Chinoise des travaux de Ponts et Chaussées ;
• Nature du marché : Marché clef en main avec (i) études et conception du projet (ii) réalisation des travaux et (iii) contrôle et surveillance des travaux,
• Montant du marché : 62 031 391,99 USD ;
• Financement des travaux : Emprunt de la République Populaire de Chine et l’Etat togolais ;
• Délai initial d’exécution : 28 mois ;
• Prorogation du délai d’exécution : 13 mois ;
• Délai global d’exécution : 41 mois ;
• Date de démarrage : 18 septembre 2010
• Date d’achèvement des travaux : 15 février 2014 ;
• Date de réception provisoire : 22 août 2014 ;
• Date de mise en service : décembre 2014 ;
• Mission de contrôle et de surveillance : Bureau CIRA du Mali ;
• Financement de la mission de contrôle : Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

1. Régularité du marché

L’attribution du marché a été tout à fait régulière. C’est un marché clef en main.
 
Conformité de l’exécution des travaux par rapport aux exigences du marché

Le contrat étant de type marché clef en main, la SNCTPC avait en charge les prestations d’études, de conception, de l’exécution et du contrôle et de surveillance des travaux. C’est sur cette base que l’entreprise a travaillé selon les normes chinoises tout le dossier technique était de type chinois, comme pour d’autres projets (Projet du nouveau siège de l’AN).

Toutefois, dans le souci de mieux apprécier la réalisation et la qualité des travaux, le maître d’ouvrage a procédé au recrutement, sur financement de la BOAD, d’un bureau de contrôle indépendant à qui il est dévolu le rôle de maître d’œuvre.

Cette décision a permis au maître d’ouvrage à interpeler souvent l’entreprise sur certains manquements tels que la largeur et la structure de chaussée, la méthodologie de mise en œuvre des matériaux. Mais l’entreprise a toujours rassuré le maître d’ouvrage en ce qui concerne la qualité des travaux et a toujours fait référence à la nature du marché.

1. Effectivité des contrôles techniques pendant l’exécution des travaux

Le bureau de contrôle avait son personnel clef sur le terrain durant toute la durée des travaux. Les contrôles techniques ont été effectifs et assortis des rapports réguliers mensuels et trimestriels.

1. Auteurs de ces contrôles

Les contrôles sont assurés par le bureau qui a mobilisé sur le chantier le personnel suivant : un chef de mission, un chef de mission adjoint, des  contrôleurs permanents, une équipe topographique, une équipe géotechnique, un ingénieur topographe et  un ingénieur géotechnicien.

1. Les raisons de l’absence d’alerte sur la mauvaise qualité de l’exécution des travaux lors des contrôles techniques.

Le contrôle technique des travaux est quotidien. Pour passer d’une étape à une autre au cours de l’exécution des travaux, la mission de contrôle donne son approbation à l’entreprise sur l’étape déjà réalisée.

Au cours des travaux, il a y eu des malfaçons corrigées, notamment le rejet par la mission de contrôle de matériaux de mauvaise qualité, la destruction de mauvais béton, l’enlèvement des matériaux déjà mis en place et dont les résultats des essais sur place et au laboratoire furent mauvais, etc.
 

1. La régularité de la réception des travaux

A la fin des travaux, l’entreprise a demandé au maitre d’ouvrage la réception provisoire des travaux conformément à l’article 25 du contrat.

En effet, les travaux sont achevés le 15 février 2014. Mais le ministère a décidé de mettre l’ouvrage en observation jusqu’au 14 mai 2014 où une équipe de techniciens est allée procéder à la réception technique en prélude à la réception provisoire.

Au cours de cette mission, l’équipe technique a relevé contradictoirement avec le bureau de contrôle et l’entreprise des manquements visuels et a formulé à cet égard des recommandations qui ont abouti à des corrections profondes et des reprises de quelques travaux par l’entreprise.
Ces recommandations ont porté sur le revêtement de la chaussée, les caniveaux, les talus de déblai et de remblai, etc. Un procès verbal de réception a été établi à cet effet.

L’entreprise sous la supervision de la mission de contrôle a procédé aux corrections exigées.

Après la levée des réserves, la réception provisoire a eu lieu les 21 et 22 août 2014 sous réserve des vices cachés dont la réparation incombe à l’entreprise vu que la garantie de 12 mois couvrait encore l’ouvrage. 
En somme, la réception des travaux a été régulière.

1. Auteur de la réception provisoire

La réception provisoire est faite par une équipe d’ingénieurs et de techniciens du Ministère, de la mission de contrôle et de l’entreprise comme cela se fait sur tous les projets routiers.

1. Les conclusions du rapport de réception des travaux avant les mises en service de la voie 

Deux procès verbaux (PV) ont sanctionné les deux réceptions. Le premier PV relatif à la réception technique a relevé en détail des manquements constatés et dont la réparation a été exigée. Le second PV de réception provisoire fait suite à la levée des réserves consignées dans le premier PV. A cette étape du processus de réception, la commission ne peut que réceptionner l’ouvrage sous réserve des vices cachés dont la réparation incombe à l’entreprise.
 
 

1. Qui donne la garantie de bonne fin et la garantie décennale ?

C’est l’entrepreneur qui donne la garantie de bonne exécution et la garantie décennale conformément à l’article 23 du contrat.

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Honorables députés

En 2011, le gouvernement a décidé de réhabiliter ou d’aménager et de bitumer quelques routes nationales transversales prioritaires dans le cadre du programme d’actions prioritaires du gouvernement en matière d’infrastructures routières.

Il s’agit des tronçons suivants :

Travaux de réhabilitation et de renforcement

• Lot1 : RN4 : Tsévié – Tabligbo (42,5 km)
• Lot 2: RN4: Tabligbo – Aného (43 km)
• Lot 3: RN34 : Lomé – Vogan – Anfoin (61 km)
• Lot 4: RN15 : Témédja – Badou + Bretelle Kougnonhou (94 km)

 
Travaux d’aménagement et de bitumage

• Lot 5: RN7: Tsévié – Kévé – Zolo – Fre Ghana (43 km)
• Lot 6: RN9: Agou – Notsè (50 km) + RN6 : Notsè – Tohoun – Fre Bénin (57 km)
• Lot 7: RN18A: Kouméa – Pya – Tcharè – Lassa – Soumdina – RN16 (50 km).

1. Processus de passation des marchés

Un appel d’offres international ouvert a été lancé à cet effet.

• Date de publication : 24 novembre 2011
• Date de la visite des sites avec les candidats : du 16 au 20 décembre 2011.
• Nombre de lots : 7
• Date d’ouverture des plis : 24 février 2012
• Nombre d’entreprises ayant acheté le dossier : 51
• Nombre d’offres soumises : 26

 

1. Consistance des travaux de l’appel d’offres

Les travaux consistent en la réhabilitation et l’élargissement de la chaussée, la construction des ouvrages d’assainissement, de drainage ou d’art, la signalisation et la sécurité routière, l’éclairage public, la construction des postes de pesage/péage ainsi que la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.
 

1. Ouverture des offres

L’ouverture en séance publique des plis s’est faite en phase unique (offres techniques et financières) conformément aux dispositions du dossier d’appel offres(DAO). Elle a eu lieu le 24 février 2012 à partir de 09 heures 30 minutes T.U. dans la salle de réunion de la Direction Générale des Travaux Publics en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
Cinquante et une (51) entreprises et groupements d’entreprises ont acheté le dossier d’appel d’offres, vingt six (26) offres ont été déposées à la date de clôture.
 

1. Attribution des marchés

A l’issue de l’évaluation des offres, 6 lots sur 7 ont été attribués aux entreprises suivantes :
 

N° des lots	Tronçon de route	Entreprises attributaires	Montants (F CFA TTC)
1	Tsévié-Tabligbo (42,5 km)	CHAABANE/GER	21 906 699 946
2	Tabligbo – Aného (43  km)	COLAS	25 803 164 700
3	Lomé – Vogan – Anfoin  (61 km)	CECO /CDE	37 717 209 563
4	Témédja – Badou – Fre  Ghana + bretelle de Kougnohou (94 km)	SOGEA SATOM	36 400 173 697
6	Notsè – Tohoun – Fre  Bénin (57km)	Grpt MIDNIGHT SUN/CECO BTP/LUKAS GLASERS&MARTINE ROSE	35 665 234 584
7	Kouméa-Pya-Tcharè-Lassa-Soumdina-RN16 (50 km)	ADEOTI/CENTRO	23 327 963 952

 

 
NB : Le lot 5 relatif à l’aménagement et bitumage de la route Tsévié – Kévé – Zolo – Fre Ghana (43 km) n’est pas attribué.
 

1. Missions de contrôle et de supervision

N° des lots	Tronçons de route	Bureaux	Financement	Montants (F CFA TTC)
1	Tsévié – Tabligbo  (42,5 km)	AZ CONSULT/TAEP	BOAD/BIE	448 480 268
2	Tabligbo – Aného  (43km)	BFC/ACE	BIE	379 072 000
3	Lomé – Vogan  – Anfoin (61 km)	TOP INGENIERIE,/TECHNI CONSULT	BOAD/BIE	383 480 412
4	Témédja – Badou – Fre Ghana + bretelle de Kougnohou (94 km)	BETIA/CAEM	BOAD/BIE	460 899 032
6	Notsè – Tohoun – Fre  Bénin (57km)	INGER/AFID	BOAD/BIE	573 090 600
7	Kouméa-Pya-Tcharè-Lassa-Soumdina-RN16 (50 km)	BECATEC/GAI	BOAD/BIE	276 945 056

 

 

1. Etat d’avancement des travaux sur tous les tronçons

(Voir le tableau récapitulatif en annexe)

1. Etat d’avancement des travaux sur le tronçon Lomé – Vogan – Anfoin
   1.  Données du marché

• Entreprise attributaire : CECO BTP/CDE
• Montant : 37 717 209 563 F CFA TTC
• Financement : BIE par préfinancement
• Date de démarrage des travaux : 1^er avril 2014
• Délai d’exécution : 18 mois
• Fin du délai d’exécution des travaux : 30 septembre 2015
• Mission de contrôle : Groupement de bureaux Top Ingénierie/Techniconsult
• Financement du contrôle : BOAD et BIE
• Coût des prestations de la mission de contrôle : 383 480 412 FCFA
  1.  Etat d’avancement des travaux

La dernière estimation des travaux exécutés telle que transmise par la mission de contrôle à fin mars 2016 était de 36,15%

1. Difficultés

L’exécution des travaux de la route Lomé est confrontée, tout comme pour la plupart des travaux achevés ou en cours à des difficultés indépendantes de l’entreprise. Ces   difficultés portent essentiellement sur :

• La non effectivité du déplacement des réseaux des services concédés (SP EAU, TdE, CEET, TOGO TELECOM et TOGO RAIL).
• Le problème d’assainissement qui se pose sur la section urbaine allant du Collège Saint Joseph à Kégué.

En effet, le plan directeur d’assainissement de la ville de Lomé n’étant pas mis en œuvre, la section Collège Saint Joseph – Kégué manque d’exutoires pour la canalisation finale des eaux pluviales.

Ce manque a induit une insuffisance dans le schéma d’assainissement préconisé par l’entreprise au risque qu’aux moindres pluies les quartiers de Tokoin Novissi, Hédjranawoé au niveau de la pharmacie des Lilas et Kégué soient inondés.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Honorables députés

Le niveau d’avancement actuel des travaux de cette route préoccupe tout autant le gouvernement que vous. Les raisons ci – dessus évoquées ne suffisent pas à elles seules pour justifier l’arrêt presque total des travaux.

La route Lomé – Vogan est une route vitale non seulement pour la mobilité des personnes et des biens, mais aussi et surtout pour son importance économique car elle dessert une zone minière et agricole de notre pays.
C’est pourquoi le gouvernement s’attèle à trouver des solutions urgentes pour permettre la reprise dans les meilleurs délais des travaux qui devront être achevés au plus tard à la fin de cette année.

Des disposions sont également prises pour mieux encadrer les entreprises pendant l’exécution des travaux.
 
Je vous remercie.