Pourquoi un nouveau code maritime?
Le code de la marine marchande est un instrument juridique qui régit les activités s’exerçant en mer. Ces activités touchent les domaines du commerce, de la pêche, de la plaisance et des plateformes de recherches pétrolières. Ce code réglemente aussi les professions maritimes, para-maritimes et portuaires.
Le Togo, membre de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), une institution spécialisée des Nations Unies, dispose d’un code de la marine marchande institué par l’ordonnance n°29 du 12 août 1971. Ce code en vigueur aujourd’hui et  vieux de plus de 40 ans, semble dépassé,  voire obsolète. Il était donc indispensable, voire vital, qu’il soit remplacé par un nouveau code pour l’adapter au contexte actuel vu l’ampleur des activités maritimes qui ont fait leur apparition avec l’évolution technologique dans l’industrie maritime et au vu aussi des conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit.
2 – Quels sont les avantages du nouveau code ?
Plusieurs facteurs expliquent la nécessité pour le Togo de se doter d’un nouveau code de la marine marchande.
D’abord, c’est pour l’adapter aux contextes de l’heure au vu de l’inadéquation du code actuel avec les conventions maritimes internationales.
En effet, l’étude diagnostique menée à cet effet a permis de relever (i) que plusieurs de ces dispositions sont dépassées par l’évolution du droit maritime international public ou privé; (ii) que les conventions maritimes ratifiées par le Togo n’y sont pas prises en compte; (iii) que des infractions au droit maritime et les sanctions qui en découlent n’y sont pas non plus suffisamment traitées.
Le nouveau code permettra de prendre en compte des faits nouveaux, notamment, l’avènement et la recrudescence de certaines activités illicites en mer. Ces phénomènes qui sont, la piraterie et la pêche illicite en mer, sont apparus ces dernières années dans le secteur maritime. Ils impliquent malheureusement des navires battant pavillon togolais. A ces activités s’ajoutent des crimes organisés en mers qui constituent aussi une autre menace pour la sécurité de la navigation maritime.
Le nouveau code a enfin l’avantage d’accorder un intérêt particulier à la protection de l’environnement marin. Avec l’apparition de pétroliers de grande taille, le risque de la pollution marine est de plus en plus grand avec des catastrophes maritimes. A cela s’ajoute le siphonage en mer des oléoducs et des gazoducs, de même que le transbordement clandestin des hydrocarbures. Cette situation est une menace contre l’écosystème marin dont il faut aussi tenir compte dans le nouveau code.
3 – Pourquoi la formation professionnelle du marin ?
Le code de la marine marchande répond aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale et fait état du statut professionnel du marin, du travail du marin, du régime social du marin, de la médecine des gens de mer, des délégués d’équipage, des dirigeants syndicaux et de l’organisation de la profession de marin.
Comme on le voit, parmi les métiers qui exigent une qualification professionnelle préalable, figure  celui du marin. Il est très délicat. Avant de l’exercer, il faut suivre une formation professionnelle maritime. Notre pays a ratifié la convention en la matière en 1978 sur les normes de formation des gens de mer et sur la délivrance des brevets. Cette démarche vise à réduire les accidents en mer. /.