Le nouveau code prend en compte les nouvelles exigences de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI). Il reprécise les prérogatives du directeur général de l’ANAC ainsi que les ressources affectées à l’agence.
Le nouveau code fixe également les conditions relatives au survol du territoire national par les aéronefs sans pilote ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique.
Ce projet de loi vise, à terme, à assurer une meilleure organisation du secteur de l’aviation civile et à harmoniser la législation nationale avec les conventions et les accords que notre pays a signés.
Le Directeur Général de l’ANAC est le colonel Dokissime Gnama LATTA.